députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du Bureau

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

Une place vacante est laissée au sein de la commission spéciale par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste

députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international

chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseillers techniques